IRS et Permit de Résidence

DEVENEZ UN RÉSIDENT MAURICIEN ET PROFITEZ D’UN DES PLUS BEAU CLIMAT (ÉCONOMIQUE) DU MONDE!

 

Parc de Mont Choisy est un projet approuvé par le BOI (Board of Investment) sous le régime IRS/RES “Investment Promotion (Real Estate Development Scheme) Regulations 2007” - ce qui signifie que les acheteurs étrangers et leurs familles immédiates seront éligibles à l’acquisition de la résidence permanente mauricienne.

Lien pour l’application du permis de résidence

L’ile Maurice attire déjà environ 900 000 touristes par an et vise à augmenter ce chiffre de 50% au cours des cinq prochaines années, notamment avec l’ouverture du nouvel aéroport depuis septembre 2013, l’amélioration du réseau routier qui est en constante rénovation et la construction d’un nombre croissant de nouveaux centres commerciaux.

L’ile est cablée en fibre optique SA-SAT-3, ce qui lui offre une connectivité haut débit avec l’Europe et l’Asie. De plus, les vols quotidiens vers l’Europe, l’Afrique du Sud et l’Asie démontrent que l’Ile Maurice est une plateforme établie pour le commerce international.

L’Ile Maurice a été reconnue comme pays avec une économie à forte croissance et offre un environnement idéal pour faire du commerce. Ceci est partiellement dû au taux d’imposition qui prévaut avec un taux forfaitaire de 15% sur les sociétés. Par ailleurs, il n’existe pas de droits de succession, ni d’impôt sur la plus-value. De plus, des conventions de non-double imposition ont été conclues avec 33 pays dont le Royaume-Uni, la France, l’Afrique du Sud, l’Inde et la Chine.

VEFA

Les appartements et villas du Parc de Mont Choisy sont vendues sous le statut VEFA “Vente en Etat Futur d’Achèvement” qui permet aux acheteurs de devenir propriétaire au fur et à mesure de la construction et de payer par tranches en fonction des différentes étapes d’avancement des travaux.

Un QS « Quantity Surveyor » (inspecteur arpenteur indépendant) certifie ces étapes. En contrepartie, le vendeur doit fournir une garantie bancaire, délivré par la Mauritius Commercial Bank, que les travaux seront achevés.

Dès la signature de l'acte de vente le vendeur transfère immédiatement à l'acquéreur ses droits sur la terrain et sur les bâtiments existants.

Écheancier de Paiements

Le prix de vente est payable conformément au calendrier ci-après et toutes les règlementations de la vente sont précisées dans le CRP (Contrat de Réservation Préliminaire).

Le paiement du prix de vente par tranches dépend du stade d’avancement des travaux au moment de votre acquisition.

Le calendrier des paiements anticipés est comme suit:

  • Dépôt de 10 % dans les 15 jours suivants la signature du CRP
  • 15% payable sous 15 jours dès que le promoteur informe que le projet va de l’avant
  • 10% lors de la signature de l’acte de vente
  • 35% à l’achèvement de la structure des bâtiments
  • 25% à l’achèvement de la construction
  • 5% à la livraison de l’unité

Les pourcentages ci-dessus sont à leurs limites maximales (et peuvent donc être divisés en de plus petites tranches) payables suivant l’avancement des travaux en échange de certificats d’avancement des travaux délivrés par l’architecte, l’arpenteur ou l’agent principal.