Un non-ressortissant pourra appliquer pour un permis de résidence lors de l'achat d'un bien immobilier à MCLR, tant que la valeur de ce bien n'est pas inférieure à USD 375,000 ou son équivalent en monnaie étrangère librement convertible.

Les conjoints et enfants à charge de moins de 24 ans peuvent également obtenir le permis de résidence à l’île Maurice.

Un partenaire non marié peut aussi appliquer pour un permis de résidence, à condition qu'il/elle habite avec l'acheteur et soit titulaire, au moment de la demande, d'un certificat de vie commune ou de tout autre document dûment préparé par un juriste attestant de cette relation avec l'acheteur.

L’acheteur de l’unité résidentielle peut appliquer pour un permis de résidence pour lui/elle-même (demandeur principal) et son/sa partenaire (dépendant) non-marié(e), à condition qu'il/elle habite avec l'acheteur.

Au moment de la demande, un certificat de vie commune - ou tout autre document dûment préparé par un juriste et attestant de la relation des conjoints - doit être présenté. Veuillez noter que le permis de résidence pour un conjoint de fait est valable pour une période de 12 mois renouvelable.

Si les conjoints ont tous deux l'intention d'acquérir ensemble un bien immobilier, il leur est possible de le faire en créant une entité ou un trust.

Le permis de résidence reste valide aussi longtemps que l'acheteur conserve la propriété d’un bien immobilier acheté dans le cadre du SCS. Il sera toutefois annulé lorsque l'acheteur cessera d'être propriétaire du bien en question.

L'équipe de Mont Choisy Smart City Ltd (MCSC) vous assistera dans toutes les démarches administratives auprès des autorités compétentes.

Un permis de séjour obtenu suite à l'acquisition d'un bien immobilier dans le cadre du SCS n’autorise pas l'acquéreur étranger à travailler à l’île Maurice. Le non-ressortissant devra appliquer pour un permis de travail séparément.

Au fil des ans, l'île Maurice s'est forgé une réputation en tant que centre d'investissement sûr et fiable et comme économie de premier plan en Afrique. L'île Maurice est une économie de marché libre, ayant obtenu le meilleur score en matière de facilité à faire des affaires en Afrique subsaharienne, ce grâce à l'absence de tout contrôle des changes permettant la libre circulation des capitaux.

L'île dispose d'un système fiscal simplifié et d'un régime fiscal attractif, composé de :

• Taux d'imposition forfaitaire de 15%
• Pas d'impôt sur les plus-values
• Pas de taxe foncière
• Pas de droits de succession
• Accords de non-double imposition avec 44 pays, dont la France, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni, l'Inde et la Chine.

La vente d'un bien immobilier sur plan se fait dans le cadre de la VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement). La VEFA établit les procédures selon lesquelles une propriété peut être achetée comme suit :

1. Accord de réservation

L'acheteur et le promoteur signent un contrat de réservation, appelé Contrat de Réservation Préliminaire (CRP). Suite à cela, l'acheteur verse un acompte sur un compte séquestre.

2. Approbation de l'acheteur

Dès réception des documents requis de l'acheteur, le promoteur soumet à l’Economic Development Board (EDB) of Mauritius une demande d’acquisition de bien immobilier en son nom.

3. Acte de vente

Une fois que le promoteur a informé l'acheteur que tous les permis nécessaires et toutes les conditions financières, juridiques et techniques, sont réunis pour poursuivre la construction de la propriété résidentielle, un acte de vente est signé. L'acte de vente est le document qui transfère la propriété du bien immobilier résidentiel acheté dans le cadre du SCS du promoteur à l'acheteur. Ainsi, à la signature de l'acte de vente chez le notaire, l'acheteur devient le propriétaire enregistré de la propriété, en vertu des lois mauriciennes.

La VEFA comprend une Garantie Financière d'Achèvement (GFA), émise par une banque réputée. Il s’agit d’une garantie d’exécution qui assure la livraison du bien à l’acheteur selon les modalités du contrat avec le vendeur. Si, de quelque manière, le promoteur ne livre pas le bien immobilier comme convenu, la banque concernée honorera cette obligation.

La GFA est délivrée à l'acheteur lors de la signature de l'acte de vente.

Votre dépôt sera conservé sur un compte spécial ouvert dans une banque commerciale ; le notaire agira en tant qu'agent fiduciaire jusqu'à la signature de l'acte de vente. En tant qu'agent fiduciaire, le notaire s'assure que l'argent reste sur ce compte jusqu'à la signature de l'acte de vente, ce conformément à la loi. Une fois l'acte de vente signé, le dépôt est remis au promoteur en tant qu’une portion du prix de vente.

Etude Didier Maigrot
1^st floor Labama House
35 Sir William Newton Street, Port Louis
Tel : 212 12 62
E-mail : maigrot@intnet.mu

Le paiement se fait par versements, en fonction de l’avancée de la construction selon les échéances spécifiées par le promoteur et en accord avec les conditions suivantes :

• 10% à la signature de l'accord préliminaire de réservation
• 15% à la signature de l'acte de vente
• 5% à la pose des fondations
• 5% à l'achèvement des travaux de fondation
• 35% lors de la mise hors d'eau
• 20% lors de la mise hors d’air (enveloppe du bâtiment)
• 5% à l'achèvement de la construction
• 5% lors de la remise des clés

Veuillez noter que les pourcentages ci-dessus correspondent aux limites supérieures de prix et peuvent donc être divisés en tranches plus petites, payables en fonction des certificats d'avancement des travaux soumis par l'architecte, le métreur ou l’agent principal.

(a) Les frais de notaire, calculés selon un barème dégressif en fonction de la valeur du bien immobilier : jusqu'à 2%.

(b) Les droits d'enregistrement : 5 % du prix de vente.
Les premiers acheteurs mauriciens sont exemptés du paiement des droits d'enregistrement lors de l'acquisition d'une unité résidentielle dans le cadre du SCS, ce jusqu’à Rs. 200,000.

(c) Les frais de dossier de l'Economic Development Board of Mauritius: Rs. 10,000 (sujet à modification) non-remboursables.

Il est possible d'obtenir une hypothèque auprès des banques commerciales locales pour l'achat du bien immobilier.

MCSCL dispose de réseaux privilégiés avec des sociétés de gestion locales, qui peuvent vous conseiller en cas de besoin.

Le promoteur du projet est la Compagnie de Mont Choisy Ltée (CDMC), par l'intermédiaire de sa filiale Mont Choisy Smart City Ltd ou toute autre société qui pourrait être créée pour les besoins de ce projet.

Suivant l'achèvement des phases 1 et 2 du Parc de Mont Choisy, qui comprend 210 unités résidentielles et un parcours de golf de championnat 18 trous, CDMC a lancé Mont Choisy La Réserve, la troisième phase du projet.

Le développement couvrira une superficie d'environ 37 acres.

Après la construction et la livraison, les espaces communs seront gérés par un syndicat de copropriété. Les règles générales de copropriété figureront dans le règlement de copropriété.

Tous les copropriétaires devront verser une redevance de copropriété pour couvrir les coûts opérationnels des divers espaces communs. La contribution de chaque unité résidentielle est établie par le notaire dans le règlement de copropriété, sur base de critères préétablis comme la taille de chaque unité résidentielle et les facilités concernées.

Mont Choisy Smart City couvre environ 529 acres de terrain dans le Nord de l'île Maurice. Ce projet vise à soutenir un mode de vie moderne et sain à travers une offre complète incluant des développements résidentiels, des commerces de détail, restaurants et facilités de loisirs, des bureaux, une école, des installations médicales, des espaces de détente, des centres commerciaux, un village de retraités et un complexe sportif haut de gamme.

Mont Choisy Smart City soutiendra un mode de vie complet et dynamique où tous pourront travailler, vivre et se détendre dans un seul et même endroit.

Mont Choisy Smart City favorisera également un mode de vie durable comprenant la mobilité intelligente et une sélection de mesures écologiques visant notamment à réduire la circulation automobile. Les habitants et visiteurs seront encouragés à utiliser des voiturettes et vélos électriques afin de permettre une circulation plus fluide à l'intérieur de la smart city, ainsi qu’un déplacement plus écolo vers des lieux tels que le club house, le centre de loisirs et Mont Choisy Le Mall.

Le boulevard est un élément clé de Mont Choisy Smart City. Il s’agit d’une route d’1,5 Km reliant Mont Choisy Le Mall à la route côtière de Grand Baie. Conçu par les architectes et urbanistes de renommée mondiale, WATG, le boulevard assurera une connectivité dynamique illustrant le nouveau mode de vie de Grand Baie.

Le parcours de santé quant à lui, est un espace vert entouré d'un paysage luxuriant, qui longe le boulevard. Il dispose de pistes cyclables et de course où faire du vélo, du jogging, ou simplement une promenade.

L'adhésion au club de golf est obligatoire à l'achat d'une unité résidentielle à Mont Choisy La Réserve, sauf pour les appartements d’une à deux chambres, pour lesquels l'adhésion est facultative. Les membres seront alors requis de payer uniquement la cotisation annuelle ; ils bénéficieront de tarifs préférentiels au restaurant et au pro-shop.

Mont Choisy Le Golf est le seul parcours de golf situé dans le Nord de l’île Maurice, il est l'un des plus populaires du pays.

Cet unique parcours de golf de championnat 18 trous conçu par Peter Matkovich présente un aménagement paysager mauricien unique, comprenant des affleurements de roche volcanique ainsi qu'un superbe club house.

Grâce à leurs cartes de membre « lifestyle », les résidents de MCLR bénéficieront d’un accès aux facilités suivantes :

• Centre de loisirs, incluant piscine, gymnase, spa et nombre d’autres activités ;
• Le Beach Club ;
• Réductions au bar et au restaurant du Beach Club ;
• Équitation ;
• Réductions au restaurant et à la boutique du club house ;
• Pistes de course/marche.

Une cotisation mensuelle/annuelle sera demandée afin de contribuer au bon fonctionnement des diverses facilités de loisirs.

Les résidents de Mont Choisy La Réserve (MCLR) pourront profiter de la proximité du village côtier animé de Grand Baie, une destination touristique populaire offrant un grand choix de restaurants, centres commerciaux, bars et boîtes de nuit.

De plus, MCLR se situe à seulement quelques kilomètres de la plage de Mon Choisy, l’une des plus belles et des plus réputées de l'île Maurice, et à quelques minutes de marche du domaine.

Les résidents de MCLR bénéficieront également d'une excellente exposition géographique, à une vingtaine de minutes en voiture de la capitale, Port Louis, accessible par l’autoroute M2.