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Mont Choisy La Destination
Mont Choisy La Destination est un développement approuvé sous le Smart City Scheme, un programme d’aménagement mixte lancé en 2015. Il permet aux étrangers d’accéder au permis de résidence permanente à l’île Maurice, à l’achat de biens immobiliers d’une valeur minimale de USD 500,000 (hors taxes).
L’achat d’un bien immobilier à Mont Choisy La Destination
Le processus d’acquisition de biens immobiliers à Mont Choisy La Destination comporte trois grandes étapes :
- L’acheteur et le promoteur signent un contrat de réservation préliminaire.
- Dès réception des documents à fournir par l’acheteur, le promoteur soumet à l’Economic Development Board (EDB) une demande d’acquisition de bien immobilier en son nom.
- Après avoir obtenu la lettre d’approbation de l’EDB et rempli les autres critères d’acquisition pertinents, l’acheteur et le vendeur se présentent devant un notaire à l’île Maurice, pour signer le contrat de vente (acte notarié).
Le droit de résidence pour la famille
Les personnes à charge des acheteurs étrangers peuvent demander un permis de résidence mauricien pour une durée n’excédant pas celle des propriétaires. Il s’agit ici des époux ou conjoints de fait, des enfants, beaux-enfants ou enfants légalement adoptés de moins de 24 ans, ainsi que les proches parents célibataires entièrement à charge. Leur nombre ne doit toutefois pas dépasser trois.
Validité du permis de séjour
Les propriétaires de Mont Choisy La Destination et les membres de leur famille immédiate peuvent résider sur le territoire tant qu’ils conservent la propriété de leur bien immobilier. Le permis devient caduc avec la vente du bien et le droit à un permis de résidence permanente est transféré au nouveau propriétaire, si ce dernier est étranger.
Le permis de travail mauricien
Un permis de résidence ne permet pas automatiquement au titulaire de travailler dans le pays. Il peut cependant faire la demande pour un permis de travail, qui est obligatoire pour exercer une ou plusieurs activités professionnelles à l’île Maurice. Le processus d’approbation est généralement très rapide.
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Les biens immobiliers de Mont Choisy La Destination sont commercialisés dans le cadre de la VEFA. Ce procédé engage le vendeur à transférer immédiatement au nouveau propriétaire tous les droits relatifs au terrain à vendre, dont la propriété des constructions existantes. Le prix des résidences peut être payé en plusieurs tranches, à titre d’avance sur construction ou en totalité. Toute infrastructure nouvellement construite devient la responsabilité et la propriété de l’acquéreur selon l’avancement de la construction.
Les avantages de l’achat sur plan
Un avantage majeur de l’achat sur plan est la possibilité d’obtenir le bien à un prix inférieur à la valeur du marché. Il présente un fort potentiel de plus-value et de revente à profit avant l’achèvement. De plus, le dépôt de garantie ne représente qu’une faible fraction du prix d’achat, avec des paiements échelonnés jusqu’à l’achèvement des travaux.
La garantie financière d’achèvement (GFA)
Dans le cadre de la vente sur plan d’un bien immobilier à l’île Maurice, le promoteur doit souscrire une GFA auprès d’un établissement bancaire de renom. Il s’agit d’une garantie d’exécution qui assure la livraison du bien à l’acheteur, selon les modalités du contrat avec le vendeur. Si de quelque manière, le promoteur ne livre pas le bien immobilier comme convenu, la banque concernée honorera cette obligation.
