Conditions générales du site

https://www.montchoisy.com/fr est un site opéré par Mont Choisy Smart City Ltd (la "Société"). La Société est enregistrée à Maurice au numéro C17146607 et son siège social se situe à Chemin Vingt Pieds, 30527, Grand Baie, Ile Maurice. Notre adresse commerciale principale est Chemin Vingt Pieds, 30527, Grand Baie, Ile Maurice. Pour nous contacter, veuillez utiliser notre page de contact.

1. Acceptation – En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d’utilisations ("Conditions") et que vous vous conformerez à ces Conditions. Si vous ne vous conformez pas à ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site. Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces Conditions comme point de référence.
   
   
2. Autres conditions – Notre politique de confidentialité et notre politique de cookie s’appliquent aussi à votre usage de notre site.
   
   
3. Changement aux Conditions – Nous apportons de temps en temps des modifications à ces Conditions. Veuillez vérifier ces Conditions pour assurer que vous les compreniez lors de chaque visite. Ces Conditions ont été mises à jour le 20 avril 2020.
   
   
4. Suspension ou retrait de notre site – Notre site est disponible gratuitement. Nous ne pouvons garantir que notre site, ou leur contenu, seront toujours disponible ou ininterrompu. Nous pouvons suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de tout ou d’une partie de notre site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Vous avez l’obligation de vous assurer que les personnes qui accèdent à notre site par votre connexion internet soient conscientes de ces Conditions et d’autres conditions applicables, et à ce qu’elles se conforment à ces Conditions.
   
   
5. Utilisation de notre matérielNous sommes propriétaire ou détenons une licence des droits de propriété intellectuelle sur ce site, et du matériel publié dessus. Ce matériel est protégé par des lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle à travers le monde. Tout ces droits sont réservés.
   
   Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de notre site pour votre utilisation personnelle et vous pouvez attirer l’attention des personnes de votre organisation au contenu affiché sur notre site.
   
   Vous ne pouvez pas modifier les copies imprimées ou digitales de notre matériel et vous ne pouvez pas utiliser nos illustrations, photos, vidéos ou séquences audios ou graphiques sans texte d’accompagnement.
   
   Notre statut d’auteur (ou celui d’un collaborateur identifié) du matériel sur notre site doit être reconnu en tout temps.
   
   Vous ne pouvez pas utiliser le matériel sur notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de celle de notre concédant.
   
   Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation de ces Conditions, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous avait le devoir, à notre option, de retourner ou de détruire toutes les copies du matériel.
     
6. Exclusion de responsabilité – Bien que nous ayons pris des mesures raisonnables pour que les informations sur notre site soient à jour, nous ne faisons aucune représentation, ne donnons aucune garantie ou assurance exprès ou tacite, à ce que le contenu de notre site soit précis, complet ou à jour. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables envers vous pour toute perte ou dommage, que ce soit dans le contrat, délit civil (y compris négligence grave et négligence), le manquement à une obligation légale ou autrement, bien que prévisible, résultant de ou liée à l’utilisation de, ou l’incapacité d’utiliser notre site ou à utiliser ou à s’appuyer sur tout contenu affiché sur notre site. En particulier, nous ne serons en aucun cas tenus responsables pour perte de profits, ventes, industrie ou chiffre d’affaires, interruption des activités, perte d’économies anticipées, perte d’opportunités d’affaires, réputation ou toute perte ou dommage directs ou corrélatifs.
   
   
7. Virus – Nous ne garantissons pas que ce site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous avez la responsabilité de configurer votre système informatique pour accéder à notre site. Veuillez utiliser votre propre logiciel anti-virus. Vous ne devez pas utiliser notre site pour introduire consciemment des virus, troyens, vers informatiques, bombes logiques et autres matériaux dangereux ou nuisibles.
   
   
8. Accès non autorisé – Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, le serveur sur lequel notre site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectée à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via un déni de service ou par une attaque distribuée par déni de service. En enfreignant ces dispositions, vous commettez une infraction pénale en vertu des lois mauriciennes. Nous signalerons toute infraction aux autorités compétentes et nous coopérons avec celles-ci en révélant votre identité. Si vous êtes l’auteur d’une infraction, votre droit d’utilisation de notre site cessera immédiatement.
   
   
9. Droit applicable/Juridiction compétente – Ces Conditions, leur objet ainsi que leur formation sont régies par les lois mauriciennes. Nous convenons que les tribunaux de Maurice auront compétence exclusive de décider tous nos différends découlant de votre utilisation de ce site, des Conditions, de leur objet ou formation.

Retour vers fr