POLITIQUE DE PROTRECTION DES DONNÉES

1. OBJET DE CETTE POLITIQUE

Mont Choisy Smart City Ltd (la “Société”) est enregistrée en tant que responsable de traitement de données personnelles auprès du commissaire chargé de la protection des données (le “Commissaire”). La Société est la responsable de traitement de vos données personnelles. La Société respecte votre vie privée et elle s’engage à protéger vos données personnelles. Cette politique a pour but de vous informer de la façon dont la Société gère vos données personnelles lors de votre visite sur notre site (indépendamment de l’endroit où vous vous situez lors de votre visite) de vos droits relatifs à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Ce site n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans et nous ne recueillons pas consciemment de données personnelles à leur sujet.
 

2. REQUETES ET COMPLAINTES

Toutes questions concernant cette politique et nos méthodes de collecte ou de traitement, et toutes demandes quant à l’exercice de vos droits (voir la section 12 ci-dessous) doit être adressée à notre délégué à la protection des données, par email à admin@montchoisy.com ou par téléphone au +230 269 4242.

L’adresse de la Société est Chemin Vingt Pieds, Grand Baie.

Vous pouvez, à tout moment, déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès du Commissaire. Nous vous prions cependant de nous donner l’opportunité de répondre à toute doléance que vous pourriez avoir avant de contacter le Commissaire.

3. AMENDEMENT A LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES ET VOTRE OBIGATION DE NOUS INFORMER DE TOUTE MODIFICATION

Il est impératif que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et mises à jour. Il est important que vous nous informiez de tout changement affectant vos données personnelles. Il est possible que nous amendions cette politique. Elle a été mise à jour le 30 novembre 2019.

LES DONNEES RECUEILLIES A VOTRE SUJET

On entend par donnée personnelle, ou information personnelle, toute information relative à une personne identifiée ou identifiable qui permet d’identifier un individu. Cela n’inclut pas les informations qui ont été rendues anonymes.

Nous collectons, utilisons, sauvegardons et transférons plusieurs types de données personnelles que nous avons regroupé de la manière suivante :

• Les données relatives à votre identité qui comprennent votre prénom et surnom.
• Les coordonnées qui comprennent votre adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
• Les données techniques qui comprennent l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, la localisation, les versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme et toute autre technologie que vous utilisez sur les appareils que vous utilisez pour accéder au site.
• Les données de profile qui comprennent vos intérêts, préférences, commentaires et réponses aux sondages.
• Les données d’utilisation qui comprennent les informations relatives à votre utilisation de notre site.
• Les données de marketing et de communication qui comprennent votre consentement à recevoir toute information marketing de notre part, de tierces parties ainsi que vos préférences en matière de communication.

Nous pouvons aussi collecter, utiliser et partager des “Données Regroupées” comme les données statistiques ou démographiques à quelque fin que ce soit. Les données regroupées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme étant des données personnelles en droit du fait que ces données ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’utilisation afin de calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site. Cependant, si nous combinons ou relions les données regroupées à vos données personnelles de sorte que vous soyez directement ou indirectement identifiable, nous traitons ces données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées selon notre politique de protection des données personnelles.  

4. EN CAS D’OMISSION DE NOUS FOURNIR VOS DONNEES PERSONELLES

Dans les circonstances où nous avons l’obligation légale ou contractuelle de collecter vos données personnelles et que vous ne nous partagez pas les données requises, nous ne serons pas en mesure d’exécuter le contrat que nous avons conclu, ou que nous essayons de conclure avec vous. Dans ce cas, nous aurons le droit de résilier le contrat et ne serons pas responsable des conséquences de cette résiliation.

5. COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos données personnelles, y compris par :

• Interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos données relatives à votre identité, votre adresse et vos données financières en remplissant des fiches ou en communiquant avec nous, entre autres, par voie postale, téléphonique ou email.
• Technologies automatisées ou interactions. Lorsque vous naviguez sur notre site, nous collecterons automatiquement les données techniques relative à votre appareil, votre navigation et vos habitudes. Nous collectons ces données personnelles à l’aide de cookies et autres technologies similaires.
  
  

6. UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONELLES

Nous utiliserons vos données personnelles uniquement quand la loi nous l’autorise. Le plus souvent, nous les utiliserons dans les circonstances suivantes :

• Afin d’exécuter un contrat que nous avons l’intention de conclure ou qui a déjà été conclu avec vous.
• Pour protéger notre intérêt légitime (ou celui d’un tiers) tant que votre intérêt et vos droits fondamentaux ne priment pas.
• Afin de se conformer à une obligation légale.

Pour en savoir plus sur les bases légales sur lesquelles nous nous reposons pour traiter vos données personnelles, veuillez-vous référer à la section 8 ci-dessous.

7. FINALITES POUR LEQUELS NOUS UTILISONS VOS DONNEES PERSONNELLES

Le tableau ci-dessous décrit les différentes façons dont nous prévoyons d’utiliser vos données personnelles ainsi que la base juridique sur laquelle nous nous reposons. Nous avons aussi identifié notre intérêt légitime lorsque cela est approprié. Veuillez noter que nous ne pouvons traiter vos données personnelles sur plus d’une base juridique dépendant de la finalité pour laquelle nous utilisons vos données. Veuillez-nous contactez si vous souhaitez obtenir plus de précisions sur la base légale sur laquelle nous nous reposons pour traiter vos données personnelles dans les circonstances où plus d’une base a été mentionnée dans le tableau ci-dessous.

Objectif/Activité	Type de donnée	Base juridique pour traiter
Enregistrement du client	Identité Coordonnées	Exécution du contrat
Traiter et livrer les services	Identité Coordonnées Informations Financières	Exécution du contrat Nécessaire pour protéger notre intérêt légitime (afin de recouvrer nos dettes)
Gérer notre relation avec vous, y compris : (a)    Vous notifier des amendements apportés à notre politique de protection des données (b)    Gérer et protéger notre société et ce site web	Identité Coordonnées Informations Techniques	Exécution du contrat   Nécessaire pour nous assurer de la conformité avec nos obligations légales Nécessaire pour protéger notre intérêt légitime
Gérer et protéger notre société et ce site web (y compris le dépannage, l’analyse des données, les vérifications, le système de maintenance, le support et l’hébergement des données)	Identité Coordonnées Informations Techniques	Nécessaire pour protéger notre intérêt légitime (pour le bon fonctionnement de notre entreprise, la prestation des services administratifs et informatiques) Nécessaire pour assurer la conformité avec nos obligations légales
Fournir un contenu et de la publicité personnalisés	Identité Coordonnées Informations Techniques Marketing	Nécessaire pour protéger notre intérêt légitime (afin d’étudier la façon dont nos clients utilisent nos services, pour développer nos services, notre entreprise et notre stratégie marketing)
Utilisations de l’analyse de données pour améliorer notre site, nos services, notre marketing, nos relations clients et l’expérience client	Technique Utilisation	Nécessaire pour protéger notre intérêt légitime
Vous suggérer et recommander  des produits qui pourraient vous intéresser	Identité Coordonnées Informations Techniques Profil Marketing	Nécessaire pour protéger notre intérêt légitime (pour développer nos services et notre entreprise)

 

8. LE MARKETING

Il est possible que vous receviez des communications marketing de nous si vous nous avez demandé des informations ou si vous avez acheté nos produits ou services et que vous avez optez pour recevoir ces informations marketing. Si vous souhaitez ne plus recevoir ce type de communication, veuillez-nous en informer soit par le biais du site en cochant ou décochant la case appropriée pour ajuster votre préférence marketing soit en suivant les liens de désinscription sur tout message marketing ou en nous contactant à tout moment directement. Votre demande de ne plus recevoir de messages marketing ne s’appliquera pas aux données personnelles que vous nous avez partagées dans le cadre de l’achat de produits/services, d’une expérience produit/service ou de toute autre transaction.

9. PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONELLES

Il est possible que nous partagions vos données personnelles avec les tiers mentionnés ci-dessous aux fins énoncées dans le tableau se trouvant à la section 8.

• Tiers internes, notamment d’autres sociétés du groupe agissant comme c0-responsable de traitement ou sous-traitant basés à Maurice et qui nous fournissent des services d’assistance.
• Tiers externes, notamment (i) prestataires de services basés à Maurice agissant en tant que sous-traitant et qui fournissent des services en informatique et d’administration des systèmes ; (ii) conseillers professionnels basés à Maurice agissant comme sous-traitant ou co-responsable de traitement, y compris les avocats, banquiers, commissaires aux comptes et assureurs qui fournissent des services de conseil, bancaire, juridique, d’assurance et de comptabilité, et (iii) la Mauritius Revenue Authority, les autorités régulatrices et autres autorités basées à Maurice agissant comme sous-traitant ou co-responsable de gestion qui demandent de déclarer  les activités de traitement des données personnelles dans certaines circonstances.
• Des tiers à qui nous choisissons de vendre, transférer ou fusionner une partie de notre entreprise ou de nos biens. Par ailleurs, il se peut que nous acquérions d’autres entreprises ou que nous fusionnions avec elles. En cas de changement à notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos données personnelles selon cette politique de protection des données.

Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos données personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous interdisons les tiers prestataires de services d’utiliser vos données personnelles pour leurs besoins et nous les autorisons seulement à traiter vos données personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions.

Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents, contracteurs et autres tierces parties qui doivent nécessairement y avoir accès pour des besoins administratifs. Ils ne traiteront de vos données personnelles que sur notre instruction et ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

10. DUREE DE RETENTION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous garderons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour pouvoir atteindre les objectifs pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour pouvoir satisfaire à nos obligations légales, règlementaires, fiscales, comptables et déclaratives. Nous pouvons garder vos données personnelles pour une durée plus longue en cas de plainte ou s’il existe des motifs raisonnables de risque de litige relatif à notre relation avec vous. Afin de déterminer la période de rétention de vos données personnelles, nous considérons la quantité, la nature et la sensibilité de vos données personnelles, les finalités pour lesquelles nous les traitons et s’il est possible d’accomplir ces objectifs autrement, ainsi que les exigences légales, règlementaires, fiscales, comptables et autres. Dans certaines circonstances, nous rendrons anonymes vos données personnelles (afin qu’elles ne soient plus associées à vous) pour des raisons de recherches ou statistiques, et nous pourront les utiliserons indéfiniment sans avoir à vous en aviser.

11. VOS DROITS

Dans certaines circonstances, vous avez des droits relatifs à vos données personnelles en vertu de la loi sur la protection des données. Ils sont comme suit :

• Droit d’accès : ce droit vous permet d’obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
• Droit de rectification : ce droit vous permet d’obtenir la rectification de toute information incomplète ou inexacte que nous détenons sur vous, mais nous avons le droit de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous procurez.
• Droit à l’effacement : cela vous permet de nous demander d’effacer ou d’enlever vos données personnelles s’il n’existe pas de raison valable pour continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander d’effacer ou d’enlever vos données personnelles si vous vous êtes opposé au traitement de vos données (voir ci-dessous), dans les circonstances où nous avons traité votre information illégalement ou si nous devons effacer vos données personnelles pour se conformer à la loi. Notez toutefois qu’il est possible que nous ne puissions pas nous conformer à votre demande d’effacer vos données personnelles pour des raisons légales spécifiques que nous vous communiquerons lorsque vous faites une demande.
• Opposition au traitement de vos données personnelles : lorsque nous nous reposons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données dans la mesure où cela impacte vos droits fondamentaux et votre liberté. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins commerciales. Dans certain cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes pour traiter vos données et que ces raisons ne surpassent pas vos droits fondamentaux et votre liberté.
• Limitation de traitement : cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les circonstances suivantes (i) si vous voulez que nous établissions l’exactitude des données ; (ii) ou si notre usage des données est illégal mais que vous ne souhaitez pas que les données soient effacées ; (iii) ou si vous voulez que nous retenions vos données bien que nous ne les utiliserons pas car vous en avez besoin pour établir, exercer ou défendre votre intérêt devant des instances légales ; (iv) vous vous êtes opposé à l’utilisation de vos données mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes pour les utiliser.
• Retirer tout consentement : retirer votre consentement à tout moment dans les circonstances où nous nous reposons sur votre consentement pour traiter vos données personnelles. Cependant, cela n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait de votre consentement. Si vous retirer votre consentement, nous serons dans l’impossibilité de vous fournir certains produits ou services. Nous vous conseillerons là-dessus au moment où vous retirez votre consentement.
  
  

12. AUCUN FRAIS REQUIS HABITUELLEMENT

Aucun frais n’est payable pour accéder à vos données personnelles (et pour exercer vos droits).

CE DONT NOUS AVONS BESOIN

Nous vous demanderons des informations spécifiques pour confirmer votre identité et vous donner le droit d’accès à vos données personnelles (ou pour exercer d’autres droits). Ceci est une mesure de sécurité pour assurer que vos données personnelles ne soient pas divulguées à d’autres personnes qui n’en ont pas accès. Il est également possible que nous vous contactions pour vous demander des informations complémentaires sur votre demande afin de pouvoir vous répondre plus rapidement.

Retour vers fr